Politique de retour et remboursement

Produits concernés

Les modules commercialisés sur eli-ecig.com sont des produits numériques fournis par téléchargement. Aucun produit physique n'est expédié et aucun retour postal n'est donc nécessaire.

Rétractation et téléchargement immédiat

Pour les clients consommateurs, lorsque l'accès au contenu numérique est fourni immédiatement après le paiement, l'exécution peut commencer avant la fin du délai légal de rétractation. Lorsque le client a expressément demandé cette exécution immédiate et reconnu perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation n'est plus exerçable après le début de la fourniture du contenu numérique.

Cette règle correspond notamment à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation. Si les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation ne sont pas réunies, les droits légaux du consommateur restent applicables.

Retours

Un module téléchargé ne peut pas être « retourné » matériellement. Les demandes sont donc traitées sous forme d'assistance, de remplacement du fichier ou de remboursement lorsque celui-ci est dû.

Fichier inaccessible, erreur de livraison ou paiement en double

Si le lien de téléchargement ne fonctionne pas, si le fichier n'est pas délivré correctement ou en cas de paiement en double, contactez ELI avec la référence de commande. Le téléchargement pourra être réactivé ou le paiement concerné remboursé selon le cas.

Produit numérique défectueux ou non conforme

Si un module présente un défaut relevant du produit fourni, ELI cherchera d'abord à rétablir l'accès, fournir un fichier corrigé ou remettre le contenu en conformité. Lorsque la mise en conformité est impossible, échoue ou lorsqu'un remboursement est imposé par les règles légales applicables, le remboursement correspondant sera effectué.

Cette politique ne limite pas les droits légaux applicables aux contenus et services numériques.

Délai et moyen de remboursement

Lorsqu'un remboursement est accepté ou légalement dû, il est effectué via le moyen de paiement d'origine, dans les délais légaux applicables. Aucun frais supplémentaire n'est facturé pour le remboursement.

Clients professionnels

Les achats réalisés dans un cadre professionnel ne bénéficient pas automatiquement du droit de rétractation applicable aux consommateurs, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Les garanties légales impératives et les conditions de vente restent applicables.

Nous contacter

Pour toute demande liée à une commande, utilisez la page de contact en indiquant l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat et, si possible, la référence de commande.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.